Conditions générales d'utilisation


Date de mise à jour : 05/08/2024


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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ELEARNING.VIVANEO.FR, qui propose des formations en ligne et des services associés. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.


2. Accès au site

Le site ELEARNING.VIVANEO.FR est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Toutefois, certains services (comme les formations en ligne) nécessitent une inscription préalable et/ou un paiement. L'utilisateur est responsable de son accès à Internet et des coûts associés.

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3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, les utilisateurs doivent créer un compte. Lors de la création de leur compte, ils s'engagent à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.

  • L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Toute activité réalisée via son compte est réputée être effectuée par l'utilisateur lui-même.
  • En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement VIVANEO SARL.


4. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes.
  • Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement du site.
  • Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect des CGU, VIVANEO SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur au site, sans préavis ni indemnité.


5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, et tout autre élément, est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation expresse de VIVANEO SARL est strictement interdite.
  • Les formations en ligne mises à disposition des utilisateurs restent la propriété exclusive de VIVANEO SARL.


6. Données personnelles

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8. Responsabilité

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  • L'utilisateur est seul responsable des équipements et des connexions nécessaires pour accéder au site. VIVANEO SARL ne saurait être tenu responsable de tout problème lié à l'infrastructure informatique de l'utilisateur.


9. Liens hypertextes

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10. Modifications des CGU

VIVANEO SARL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le site ou par e-mail. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de [Ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


12. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Adresse e-mail : formation@vivaneo.fr
  • Téléphone : 01 77 17 90 36